J.O. 29 du 4 février 2005
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Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0520058A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2005, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes :
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Luc Neuville, chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléant, en remplacement de M. Pierre Moalic, appelé à de nouvelles fonctions.